Gambie : mission d’appui juridique

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Marta Ribeiro, expert juridique de GoGIN, en association avec Ousmane Diouf, expert juridique ONUDC détaché auprès du CRESMAO, ont présenté le rapport préliminaire sur l’analyse de la législation nationale en matière de mise en oeuvre des conventions internationales applicables à la criminalité en mer. Le rapport a été discuté en séance plénière le 25 septembre 2019 sous la présidence du conseiller à la sécurité nationale (ONS).

Cette mission intervient dans le cadre de l’appui juridique à la réforme des législations nationales applicables à la criminalité en mer, proposé conjointement par les projets européens GoGIN et SWAIMS aux pays du golfe de Guinée ; le développement de ce volet est désormais confié à l‘ONUDC. Les analyses juridiques couvrent la mise en oeuvre du cadre juridique international notamment en matière de juridiction et de poursuites.

Une première mission de collecte d’information et des besoins exprimés par les autorités gambiennes avait été conduite en mai 2019 par les mêmes experts avec l’appui du responsable juridique du CIC (Directeur des affaires juridiques et de la coopération judicaire). Un premier rapport a été préparé comprenant un inventaire de la législation nationale, une analyse des dispositions juridiques pertinentes et une liste de recommandations visant à améliorer l’efficacité du système juridique et celui de la police en mer.

Le rapport préliminaire a fait l’objet d’une présentation en séance plénière le 25 septembre à l’Office national de sécurité, à Banjul, présidée par le colonel Momodou Badjie, conseiller à la sécurité nationale. Les autorités gambiennes de plusieurs administrations (Justice, Affaires étrangères, Forces navales, Pêche, Intérieur, Administration maritime, Office de sécurité) ont participé activement aux débats suscités par les propositions des experts, et ont ainsi contribué dans un esprit de coopération à l’élaboration du rapport final, qui sera livré au début de l’année 2020.

Ce rapport arrive à point nommé car de nombreuses réformes sont en cours notamment concernant le code pénal, le code de procédure criminelle, la loi sur la lutte anti-drogue et les lois sur la pêche. En parallèle, des efforts doivent être déployés pour former et renforcer les capacités des administrations en charge de la police en mer pour lutter contre l’ensemble des actes criminels y compris la lutte contre la pêche illégale et la pollution marine.

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