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Appui juridique

Les aspects juridiques et judiciaires constituent une problématique majeure pour laquelle le projet GoGIN contribue au renforcement du cadre juridique des opérations de police en mer et la poursuite des criminels maritimes dans la région du golfe de Guinée (GdG).

L’équipe

Les évaluations sont menées sous la coordination de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), via son Programme mondial contre la criminalité maritime (GMCP) et en coopération avec le Centre interrégional de coordination de l’architecture de Yaoundé (CIC). Elles entrent dans le cadre du Code de conduite relatif à la répression de la piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre, adopté à Yaoundé le 25 juin 2013, ainsi que des conventions internationales connexes.

Méthodologie

Tout en ayant à l’esprit le cadre juridique international, ces évaluations se concentrent sur la législation nationale applicable aux activités criminelles en mer, en particulier la piraterie, le vol à main armée et d’autres actes illégaux contre la sécurité de la navigation maritime, le trafic de drogue, la pêche INN, la traite des êtres humains, le trafic illicite de migrants, le trafic d’armes légères et le crime organisé transnational associé.

Les évaluations juridiques sont un préalable essentiel à une connaissance complète et approfondie de la situation existante dans la région du GdG ; elles peuvent servir de base à des réformes de la législation et à des activités de formation soit conduites conjointement avec l’État concerné ou dans le cadre du projet SWAIMS. Les évaluations juridiques couvrent les domaines sélectionnés par l’ONUDC-GMCP : harmonisation avec le cadre juridique international, compétence en matière d’action de l’État en mer et compétence en matière de poursuites.

Les rapports d’évaluation comprennent entre autres un inventaire de la législation nationale, une analyse des dispositions pertinentes de la loi et une liste de recommandations visant à améliorer l’efficacité du système juridique et judiciaire ainsi que celle de la police en mer. À cette fin, les évaluations requièrent des missions sur le terrain pour collecter des informations sur la législation en vigueur et comprendre les aspects pratiques de son interprétation et de sa mise en œuvre.

Pays concernés

En synergie avec les activités financées par le projet européen SWAIMS, GoGIN et l’ONUDC ont convenu de mener des évaluations juridiques dans six États membres de la CEDEAO (Cabo Verde, Gambie, Guinée, Libéria, Sénégal, Sierra Leone).

Présentation des évaluations juridiques, Dakar, avril 2019